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Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de souscrire un avenant n° 96/23-062/1 au marché signé avec la société "FFL", M. HUET, M. RAGUIN et la société "Beaulieu ingénierie" pour la maîtrise d'œuvre du parc de Bercy pour le transfert au profit de la société "HUET Ville & architecture" de la part de l'architecte Bernard HUET, décédé et, d'autre part, de redésigner l'équipe de concepteurs et de signer le marché de maîtrise d'œuvre correspondant dans le cadre de la création du passage inférieur rue Joseph Kessel reliant les deux parties du parc. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, de souscrire l'avenant n� 96/23-062/1 au march� sign� avec la soci�t� "FFL", M. HUET, M. RAGUIN et la soci�t� "Beaulieu ing�nierie" pour la ma�trise d'?uvre du parc de Bercy pour le transfert au profit de la soci�t� "HUET Ville & architecture" de la part de l'architecte Bernard HUET, d�c�d�, et, d'autre part, de red�signer l'�quipe de concepteurs du parc de Bercy et de souscrire le march� de ma�trise d'?uvre correspondant dans le cadre de la cr�ation du passage inf�rieur rue Joseph-Kessel reliant les deux parties du parc ;
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris�, d'une part, � souscrire l'avenant n� 96/23-062/1 au march� sign� avec la soci�t� "FFL", M. HUET, M. RAGUIN et la soci�t� "Beaulieu ing�nierie" pour la ma�trise d'?uvre du parc de Bercy pour le transfert au profit de la soci�t� "HUET Ville & architecture" de la part de l'architecte Bernard HUET, d�c�d�, et, d'autre part, � red�signer l'�quipe de concepteurs du parc de Bercy et � souscrire le march� de ma�trise d'?uvre correspondant dans le cadre de la cr�ation du passage inf�rieur rue Joseph-Kessel reliant les deux parties du parc.
Art. 2.- Est approuv� l'avenant de transfert au march� n� 96/23-062/1.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement particulier de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du march� de ma�trise d'?uvre relatif � la cr�ation du passage inf�rieur rue Joseph-Kessel.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant et ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Juin 2002
Déliberation
2002 PJEV 41
Conseil municipal
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