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Adhésion de la Ville de Paris à l'Association des Maires de l'Ile-de-France (AMIF) et versement de la cotisation 2002. M. Pierre MANSAT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation d'adh�rer � l'Association des Maires de l'Ile-de-France et de proc�der pour l'ann�e 2002 au versement de la cotisation de la Ville de Paris � cet organisme ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � adh�rer � l'Association des Maires de l'Ile-de-France (AMIF).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der pour l'ann�e 2002 au versement de la cotisation de la Ville de Paris � cette association.
Art. 3.- Pour l'ann�e 2002, le montant des droits d'adh�sion de la Ville de Paris s'�l�ve � 53.357,16 euros.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, rubrique 020, article 6281, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 DVLR 79
Conseil municipal
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