Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures de la crèche collective 24, avenue de la Porte Montmartre (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mai 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures � la cr�che collective 24, avenue de la Porte Montmartre (18e), ainsi que les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 19 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures � la cr�che collective 24, avenue de la Porte Montmartre (18e).
Art. 2.- Est approuv� la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72 II du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumis � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offre sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 91000-2-99-004 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002 pour la tranche ferme et sur un exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle, sous r�serve de la d�cision de financement.