retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant entérinant les changements dans les installations et équipements et dans le coût d'entretien d'un site dont le nettoyage est assuré dans le cadre du marché de prestation de nettoyage des locaux de la Ville de Paris, n° 01/ 050 027, signé pour une période débutant le 1er novembre 2001, renouvelable par reconduction expresse jusqu'au 31 mai 2004. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article 19 du Code des March�s Publics et de l'article 8 de la Loi n�95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et aux d�l�gations de service public ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 29 janvier 2001, approuvant les modalit�s du lancement de l'appel d'offres ouvert europ�en pour l'attribution du march� ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant ent�rinant les changements, survenus pendant l'ex�cution des march�s, dans les installations et �quipements du site sis 11, rue Audubon/ 227, rue de Bercy � Paris (75012), compris dans le march� 01/050 027 et d'autoriser l'augmentation du prix global forfaitaire en r�sultant.
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire, � compter du 1er janvier 2002, l'avenant N�1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 01/ 050 027 notifi� le 31 octobre 2001 relatif � la prestation de nettoyage de locaux relevant de la Ville de Paris au b�n�fice de la soci�t� titulaire dudit march� VBN SA, et prenant en compte les changements survenus en cours d'ex�cution du march�, dans les �quipements et installations du site sis 11, rue Audubon/227, rue de Bercy - 75012, compris dans le march� ;
- prenant en compte le nouveau prix forfaitaire annuel global, pour le site sis 11, rue Audubon/227, rue de Bercy - 75012, passant de 196.269, 24 euros HT (234.737,99 euros TTC) � 201.266,64 euros HT (240.714,96 euros TTC), soit une diff�rence de 4.997,40 euros HT.
- portant le nouveau montant forfaitaire annuel total du march� mentionn� sur l'Acte d'Engagement, en page 3, � 302.523,84 eurosHT, l'augmentation du montant annuel initial HT du march� (297.526,46 euros HT) �tant ainsi de 1,68 %.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le compte nature 6283 pour les exercices 2002, 2003 et 2004, sous r�serve des d�cisions de financement.

Juin 2002
Déliberation
2002 DLTI 27
Conseil municipal
retour Retour