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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la restauration de la façade nord et du chevet du Temple des Billettes (4e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la r�alisation des travaux de restauration de la fa�ade nord et du chevet du Temple des Billettes (4e) �difice cultuel appartenant � la Ville de Paris et class� parmi les Monuments Historiques ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et, notamment les articles L 2121-12, L 2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 19 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat, repr�sent� par le Minist�re de la Culture, une convention de versement de fonds de concours en vue de la r�alisation des travaux de restauration de la fa�ade nord et du chevet du Temple des Billettes (4e).
Art. 2.- La d�pense �valu�e � 259.200 euros TTC sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.

Juin 2002
Déliberation
2002 DAC 197
Conseil municipal
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