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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Action artistique de la Ville de Paris" (4e) une convention relative à l'attribution d'une subvention. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser � signer une convention en vue du versement d'une subvention � l'association "Action artistique de la Ville de Paris" ;
Sur rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Action artistique de la Ville de Paris", dont le si�ge social est situ� 25, rue Saint-Louis-en-l'Ile (4e), la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement (D. 02221).
Art. 2.- Une somme de 427.622 euros est attribu�e � l'association "Action artistique de la Ville de Paris".
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, ligne 6574, rubrique 33, P003, "Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture".

Juin 2002
Déliberation
2002 DAC 55
Conseil municipal
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