D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser � signer une convention en vue du versement d'une subvention � l'association "Action artistique de la Ville de Paris" ;
Sur rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Action artistique de la Ville de Paris", dont le si�ge social est situ� 25, rue Saint-Louis-en-l'Ile (4e), la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement (D. 02221).
Art. 2.- Une somme de 427.622 euros est attribu�e � l'association "Action artistique de la Ville de Paris".
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, ligne 6574, rubrique 33, P003, "Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture".