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Approbation des modalités d'attribution de marché(s) sur appel d'offres en deux lots séparés, pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement de la rue de l'Eure (14e) (lot 1) et du passage Gambetta (20e) (lot 2).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�(s) de travaux sur appel d'offres, pour la r�habilitation des ouvrages d'assainissement de la rue de l'Eure � Paris 14�me (lot 1) et du passage Gambetta (20e) (lot 2) et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits march�s ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14�me arrondissement en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 20�me arrondissement en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les modalit�s d'attribution de march�(s) de travaux sur appel d'offres ouvert, pour la r�habilitation des ouvrages d'assainissement de la rue de l'Eure (14e) (lot 1) et du passage Gambetta (20e) (lot 2), en application des articles 10, 33, 40 et 58 � 60 du code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les cadres d'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, relatifs aux modalit�s d'attribution du ou des march�(s) correspondant(s).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s conform�ment au choix de la Commission d'appel d'offres de la ville de Paris.
Art. 4.- Conform�ment aux dispositions des articles 35.I.1� et 35.V du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se, � signer le(s) march�(s) correspondant(s). Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et conditions pr�vus par la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- La d�pense sera imput�e sur l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris, et les subventions aff�rentes attendues de l'Agence de l'eau "Seine Normandie" seront constat�es en recettes sur l'article 1318 de la section d'investissement du m�me budget.

Juin 2002
Déliberation
2002 DPE 30
Conseil municipal
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