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Attribution de la dénomination "place Mohammed V" à l'esplanade située devant l'Institut du Monde arabe dans le 5e arrondissement. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la d�nomination "place Mohammed V" � l'esplanade situ�e devant l'Institut du Monde arabe, � l'angle du quai Saint-Bernard et de la rue des Foss�s Saint-Bernard (5e) ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu l'accord du Ministre des Affaires �trang�res, en date du 31 d�cembre 1998 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET,

D�lib�re :

La d�nomination "place Mohammed V" est attribu�e � l'esplanade situ�e devant l'Institut du Monde arabe � l'angle du quai Saint-Bernard et de la rue des Foss�s Saint-Bernard (5e).

Juin 2002
Déliberation
2002 DAUC 30
Conseil municipal
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