Approbation du principe et des des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres, pour la réalisation de travaux d'amélioration des réseaux de ventilation au Conservatoire du Centre 3, rue Pierre Lescot (1er). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants,
Vu l'avis �mis par le Conseil du 1er arrondissement, en sa s�ance du 17 juin 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et des modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres, pour la r�alisation des travaux d'am�lioration des r�seaux de ventilation au Conservatoire du Centre de Paris 3, rue Pierre Lescot (1er) et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant,
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux d'am�lioration des r�seaux de ventilation au Conservatoire du Centre 3, rue Pierre Lescot (1er).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation dudit march�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans de cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumis � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 311, compte de provision 91000-2-99-007 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002.