D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Solidarit� Roquette" (11e) pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention au cours de l'ann�e 2002 et lui demande l'autorisation de signer une convention avec ladite association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 49.871 euros est attribu�e � l'association "Solidarit� Roquette" (D. 09008), 47, rue de la Roquette (11e), pour sa mission de pr�vention � dominante sportive au profit des jeunes parisiens qui restent � Paris (11e), durant les vacances scolaires de l'ann�e 2002 (sauf les vacances de No�l), du lundi au samedi (sauf les jours f�ri�s) sous la forme d'un accueil sportif gratuit au square de la Roquette, au T.E.P. de M�nilmontant et au gymnase du 68, avenue Philippe-Auguste, �quipements sportifs tr�s sollicit�s par la population :
- Vacances d'Hiver : du 18 f�vrier au 2 mars 2002 de 13h � 17h ;
- Vacances de Printemps : du 15 au 27 avril 2002 de 14h � 18h ;
- Vacances d'�t� : du 1er juillet au 31 ao�t 2002 de 15h � 20h (sauf les 13/07, et 14/08, veilles de f�tes de 15 � 18h et le 15/08, jour f�ri�) ;
- Vacances de la Toussaint : du 28 au 31 octobre de 13h30 � 17h30.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l'octroi de la subvention.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Subvention de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris Pour 2002.