Réévaluation des montants du Grand Prix Claude Bernard et du Prix Jean Hamburger de la Ville de Paris pour la recherche médicale. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration en date du 25 novembre 1991 portant � 60.000 F (9.146,94 euros) le montant du Grand Prix Claude Bernard de la Ville de Paris pour la recherche m�dicale ;
Vu la d�lib�ration en date du 25 janvier 1993 portant cr�ation du Prix Jean Hamburger de la Ville de Paris pour la recherche m�dicale dot� d'un montant de 40.000 F (6.097,96 euros) ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de r��valuer de 853,06 euros le montant du Grand Prix Claude Bernard et de 902,04 euros celui du Prix Jean Hamburger ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le montant du Grand Prix Claude Bernard de la Ville de Paris pour la recherche m�dicale est fix� � 10.000 euros � compter de l'exercice 2002.
Art. 2.- Le montant du Prix Jean Hamburger de la Ville de Paris pour la recherche m�dicale est fix� � 7.000 euros � compter de l'exercice 2002.
Art. 3.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la r��valuation de ces deux prix pour 2002 sera inscrite au budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 67, Nature 6714, Fonction 520.