D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de M. Paul BENICHOU, g�rant du pressing "Le Select", situ� 7, rue du March�-St-Honor� � Paris 1er ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de la somme indiqu�e, � l'indemnisation amiable de M. Paul BENICHOU, en d�dommagement des frais engag�s afin de nettoyer une devanture de magasin souill�e par les gaz d'�chappement d'un camion d'extraction le 8 f�vrier 1999.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 1.000,99 euros T.T.C. (6.566,04 francs T.T.C.) sera imput�e :
- � l'article 678 pour la somme de 836,95 euros H.T. (5.490,00 F H.T.) ;
- � l'article 445.66 pour 164,04 euros (1.076,04 F) de T.V.A.,
de la Section de fonctionnement du budget annexe de l'Assainissement de 2002.