D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�cision, en date du 20 octobre 2000, par laquelle le Tribunal administratif de Paris a annul� la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 13 et 14 d�cembre, approuvant le principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement de l'espace jeunes Goutte-d'Or, sis 6, rue de la Goutte-d'Or (18e), conform�ment aux dispositions L. 1411-1 � L. 1411-18 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration n� JS-2001-55, en date du 29 janvier 2001, par laquelle il a autoris� M. le Maire de Paris � poursuivre, pour une p�riode transitoire, l'application de la convention, en date du 28 juillet 1992, confiant la gestion de l'espace jeunes Goutte-d'Or � l'association "Loisirs animation Goutte-d'Or" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � verser � l'association "Loisirs animation Goutte-d'Or", au titre de la gestion de l'espace jeunes Goutte-d'Or, le deuxi�me acompte de la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement de la saison 2001/2002 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 17.023,52 euros, repr�sentant le 2e acompte de la participation de la Ville de Paris au fonctionnement de l'espace jeunes Goutte-d'Or au titre de l'exercice 2001/2002, est attribu�e � l'association "Loisirs animation Goutte-d'Or", (D. 08030), sise 6, rue de la Goutte-d'or (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante, s'�levant � 17.023,52 euros, sera imput�e au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002.