D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Paris Est Mouv'" (11e) pour une action de pr�vention dans le quartier de la Z.U.S. de la Fontaine-au-Roi (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.048 euros est attribu�e � l'association "Paris Est Mouv'" (D. 05635), 4, passage de la Fonderie (11e), pour sa mission de pr�vention, avec des s�ances qui se d�rouleront du 8 janvier 2002 au 3 janvier 2003, les mardis de 17h30 � 19h30 et les vendredis de 18h � 20h durant le temps scolaire au gymnase de la Fontaine-au-Roi (100, rue de la Fontaine-au-Roi), ainsi que les lundi, mercredi, et vendredi des vacances scolaires de 14h � 17h (sauf mois d'ao�t) � la salle des M�tallos sis 44, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l'octroi de la subvention susvis�e.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, chapitre 40, ligne P006 "Subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002.