Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1320, en date du 20 septembre 1993, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la Société anonyme du parking de La Tour-Maubourg une convention de concession pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement souterrain "La Tour-Maubourg" (7e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention de concession susvisée ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 10 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de concession signée avec la Société anonyme du parking de La Tour Maubourg pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement souterrain "La Tour Maubourg", ledit avenant ayant pour objet de préciser les nouvelles contraintes mises à la charge du concessionnaire du fait de l'adaptation de la construction et de l'exploitation de ce parc de stationnement à la présence d'une réserve d'eau glacée située au-dessous.