Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la modernisation de la station anti-crue "Cité" (1er) et du déversoir d'orage "Ursins" (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 16 septembre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 10 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la modernisation de la station anti-crue "Cité" (1er) et du déversoir d'orage "Ursins" (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d 'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.