Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'avis émis par le conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 10 septembre 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hiérarchique applicable au corps des mécaniciens en prothèse dentaire de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Le classement hiérarchique applicable au corps des mécaniciens en prothèse dentaire de la commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er août 1995 :
- Mécanicien en prothèse dentaire : 298 - 544 (Indices bruts).