Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer les dénominations "rue du Moulin-des-Lapins" à la voie provisoirement dénommée AG/14 et "place de la Garenne" à la voie provisoirement dénommée AH/14 (14e) ;
Vu les plans annexés audit projet de délibération ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC,

Délibère :

Article premier.- La dénomination "rue du Moulin-des-Lapins" est attribuée à la voie provisoirement dénommée AG/14 reliant la rue du Château n° 140 à la place provisoirement dénommée AH/14 nos 1 et 2 (14e).
Art. 2.- La dénomination "place de la Garenne" est attribuée à la place provisoirement dénommée AH/14 accessible par la voie AG/14, l'impasse Sainte-Léonie et par une servitude de passage au droit du n° 69, rue Raymond-Losserand (14e).