Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de construction d'une crèche de 60 berceaux, 9, rue Jacques-Ibert (17e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de construction d'une crèche de 60 berceaux, 9, rue Jacques-Ibert (17e).
Art. 2.- La mission de maîtrise d'oeuvre de l'opération est confiée à la société de fait composée par Mmes Antoinette ROBAIN et Claire GUIEYSSE, après avis de la Commission prévue à l'article 314 bis, du Code des marchés publics s'étant réunie le 12 décembre 1995.
Art. 3.- Le marché de maîtrise d'oeuvre est passé selon la procédure négociée.
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'oeuvre avec la société de fait, composée par Mmes Antoinette ROBAIN et Claire GUIEYSSE, en vue de la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-61, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.