Modification de la désignation d'une voie du 17e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de substituer la d�nomination "passage Roux" � celle de "impasse Roux" pour la voie reliant la rue Rennequin n� 19 � la rue des Renaudes nos 42-58 (17e) ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne-Marie COUDERC,
D�lib�re :
La d�nomination "passage Roux" est substitu�e � celle de "impasse Roux" pour la voie reliant la rue Rennequin n� 19 � la rue des Renaudes nos 42-58 (17e).