Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché pour assurer la formation des personnels d'animation de la Direction des Affaires scolaires, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulière et les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la formation des personnels d'animation de la Direction des Affaires scolaires.
Cette prestation est répartie en 3 lots techniques.
Le marché prendra effet au 1er janvier 1997 et se terminera le 31 décembre 1997.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-00, article 634, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997, sous réserve de la décision de financement.