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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. une convention de travaux relative aux aménagements de voirie consécutifs à l'extension de la gare routière R.A.T.P., rue Charles-Cros (20e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la R.A.T.P. une convention relative aux am�nagements de voirie cons�cutifs � l'extension de la gare routi�re R.A.T.P., rue Charles-Cros (20e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la R.A.T.P. une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux travaux de voirie cons�cutifs � l'extension de la gare routi�re R.A.T.P., rue Charles-Cros (20e).
Art. 2.- Les d�penses engag�es par la Ville de Paris, pour l'ex�cution des prestations au compte de la R.A.T.P., seront inscrites au chapitre 922, sous-chapitre 922-11, article 2371, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
La recette correspondant aux prestations assur�es par la Ville de Paris sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-11, article 2371, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1379
Conseil municipal
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