Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la R.A.T.P. une convention relative aux aménagements de voirie consécutifs à l'extension de la gare routière R.A.T.P., rue Charles-Cros (20e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la R.A.T.P. une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux travaux de voirie consécutifs à l'extension de la gare routière R.A.T.P., rue Charles-Cros (20e).
Art. 2.- Les dépenses engagées par la Ville de Paris, pour l'exécution des prestations au compte de la R.A.T.P., seront inscrites au chapitre 922, sous-chapitre 922-11, article 2371, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
La recette correspondant aux prestations assurées par la Ville de Paris sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-11, article 2371, du budget d'investissement de la Ville de Paris.