Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer un complément de subvention à l'Association pour la gestion des activités périscolaires de la Ville de Paris pour travaux de sépulture ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à verser une subvention de 31.000 F à l'Association pour la gestion des activités périscolaires de la Ville de Paris (A.G.A.P.S.V.P.) pour l'achèvement de travaux de sépulture.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-51, article 657-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.