D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 16 juillet 1996, par laquelle l'Association "Art et culture � Paris - Comit� d'expansion" (16e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Dominique CANE, adjoint charg� des Sports, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 9.800 F est attribu�e � l'Association "Art et culture � Paris - Comit� d'expansion", 26, rue de l'Annonciation (16e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.