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Modification de la dénomination d'une place du 16e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de substituer la dénomination "place de l'Eglise-d'Auteuil" à celle de "place d'Auteuil" (16e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC,

Délibère :

La dénomination "place de l'Eglise-d'Auteuil" est substituée à celle de "place d'Auteuil" (16e).

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1300
Conseil municipal
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