Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention la Fédération des petites scènes de Paris (10e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 130.000 F est attribuée à la Fédération des petites scènes de Paris, théâtre de la Mainate, 36, rue Bichat (10e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-25, article 657-3, ligne : "Théâtre", (A001), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.