Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'étendre la dénomination "rue des Pruniers" au tronçon de voie reliant la rue des Pruniers à la voie privée de desserte intérieure provisoirement dénommée EA/20 (20e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC,

Délibère :

La dénomination "rue des Pruniers" est attribuée au tronçon de voie reliant la rue des Pruniers à la voie provisoirement dénommée EA/20 (20e).