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Approbation du principe de la création d'un poste de commandement des îlotiers à la mairie du 18e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, ledit marché et, d'autre part, avec l'Etat (Ministère de l'Intérieur) une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attribution de la maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation de ladite opération. M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la cr�ation d'un poste de commandement des �lotiers � la mairie du 18e arrondissement, et lui demande l'autorisation, d'une part, de signer ledit march� et, d'autre part, de signer avec l'Etat (Minist�re de l'Int�rieur) une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attribution de la ma�trise d'ouvrage en vue de la r�alisation de ladite op�ration ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la cr�ation d'un poste de commandement des �lotiers � la mairie du 18e arrondissement, 1, place Jules-Joffrin (18e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement particulier de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, et apr�s avis de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat (Minist�re de l'Int�rieur) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, lui donnant mandat pour l'exercice d'attribution de la ma�trise d'ouvrage en vue de la cr�ation dudit poste de commandement des �lotiers.
Art. 6.- Le financement relatif � cette op�ration se r�partira comme suit :
- la part incombant � la Ville sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-17, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- la part incombant au Minist�re de l'Int�rieur sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-09, article 2301 pour la d�pense, article 10519 pour la recette, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- la r�mun�ration vers�e par le Minist�re de l'Int�rieur sera constat�e au chapitre 970, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1246
Conseil municipal
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