Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Ecole normale supérieure une convention relative à l'attribution d'une subvention à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e) par l'E.N.S. dans le cadre du financement de l'opération de la Montagne-Sainte-Geneviève (5e) ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Ecole normale supérieure, 45, rue d'Ulm (5e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris, 10, rue Vauquelin (5e), par l'E.N.S. dans le cadre du financement de l'opération de la Montagne-Sainte-Geneviève (5e).
Cette subvention, d'un montant de 400.000 F, sera versée à la Ville de Paris, au titre de l'exercice 1996, au chapitre 943, sous-chapitre 943-30, du budget de fonctionnement.
Art. 2.- Les dépenses pour l'utilisation de ce crédit seront ventilées sur plusieurs articles du budget de fonctionnement au chapitre 943, sous-chapitre 943-30. Corrélativement, la constatation de recette sera effectuée aux mêmes chapitre, sous-chapitre, article 737-10 ; les crédits correspondants ont été inscrits en dépense et en recette à la décision modificative du budget.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires de la Ville de Paris pour ladite convention.