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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l’association EGénération, prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2007 pour l’animation d’un Espace Public Numérique. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 3 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association EG�n�ration ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle 2007, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association EG�n�ration pour l?animation d?un Espace Public Num�rique.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 45.000 euros est attribu�e � l?association EG�n�ration, situ� au situ� au 4 Passage du Poteau (18e) (N� tiers : X04696, N� dossier : 2007_04439) au titre du fonctionnement d?un Espace Public Num�rique pour l?exercice 2007.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 90, nature 657483, ligne P006, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DDEE 243
Conseil municipal
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