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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 janvier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi du 10 juillet 1987 pour l?obligation d?emploi des personnes handicap�es ;

Vu la loi du 11 f�vrier 2005 pour l?�galit� des droits et des chances, la participation et la citoyennet� des personnes handicap�es, instituant la cr�ation d?un fonds d?insertion pour l?emploi des personnes handicap�es dans la fonction publique ;

Vu le protocole pour l?emploi des personnes handicap�es du 8 juillet 2003 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Fonds pour l?insertion des personnes handicap�es dans la fonction publique ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Fonds pour l?insertion des personnes handicap�es dans la fonction publique, une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration pour le maintien dans l?emploi et l?int�gration des personnes handicap�es.

Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constat�e au chapitre 74, article 7478, participation d?autres organismes pour les exercices 2008 et suivants.

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