Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 9 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 9 janvier 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Le rail est le mode de transport rapide le plus respectueux de l'environnement, puisque peu polluant et peu émetteur de gaz à effet de serre. Aussi, en Ile de France, le transfert modal de l'automobile vers les modes ferroviaires contribue à l'accomplissement des objectifs tant régionaux que nationaux et internationaux (Protocole de Kyoto).

Dans le cas de la desserte aéroportuaire de Roissy, la part modale du transport ferroviaire pour le pré et post acheminement des passagers aériens et des salariés de la plateforme plafonne à seulement 18 %, bien inférieure à celle de la plupart des autres plates-formes aéroportuaires d'Europe de même importance.

Cette faible part modale va de pair avec un encombrement important des voies d'accès routières à Roissy. Le tout implique qu'une part élevée de la pollution et des émissions de gaz à effet de serre liées à l'aéroport ont pour origine les seuls déplacements terrestres. Dans ces conditions, il convient de mettre en oeuvre l'ensemble des moyens aptes à augmenter la part du RER dans les liaisons aéroportuaires de Roissy.

Il se trouve que les billets ayant les gares de Roissy pour origine ou destination sont frappés d'une surtaxe dont le montant actuel est de 3,40 euros pour les liaisons avec Paris. Cette sur-tarification s?ajoute au prix normal du réseau ferré suburbain francilien, et sert à alimenter le budget général du STIF pour un montant annuel évalué à 8 M? actuellement.

Ainsi, un trajet entre Paris et Roissy coûte 8,20 euros pour un adulte et 5,80 euros pour un enfant de 4 à 10 ans, ce qui est particulièrement élevé. Le RER est donc peu compétitif par rapport à la route, notamment pour les petits groupes de personnes, mais également pour les voyageurs individuels accompagnés de bagages. Ce tarif contribue d'autant plus à la désaffection du RER que les prestations offertes par la ligne B sont très inadaptées pour les voyageurs aériens (absence d'ascenseurs, d'emplacements pour les bagages, présence de marches à monter ...).

En outre, cette tarification dérogatoire crée une inégalité entre les voyageurs franciliens non utilisateurs de l'aéroport, sachant que la gare de Roissy 1 est également un pôle d'échanges multimodal assurant la desserte du bassin d'emploi et d'habitat bordant l'aéroport. Les usagers occasionnels qui doivent utiliser Roissy comme gare de correspondance avec un autocar se trouvent donc injustement surtaxés par rapport à ceux qui transitent par n'importe quel autre pôle d'échange en Ile de France.

Considérant que la branche Roissy du RER B dispose de réserves de capacité pour acheminer un surcroît de voyageurs captés à la route ;

Considérant que l'accroissement du trafic de la ligne B du RER contrebalancera la suppression de la surtaxe au sein du budget général du STIF, un doublement du nombre de voyages effectués sans abonnement suffisant pour compenser la normalisation tarifaire ;

Considérant l'impératif de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de particules diesel par un report des transports routiers vers le RER ;

Considérant que la suppression de la surtarification contribuera à réduire le nombre de taxis effectuant la liaison avec Roissy et y stationnant pour une longue durée, et donc à accroître le nombre de taxis disponibles à Paris ;

Sur la proposition de Mmes Laurence DOUVIN, Roxane DECORTE et des élus du Groupe UMP,

Emet le voeu que :

Monsieur le Maire de Paris saisisse les autorités compétentes afin que la surtaxe actuellement appliquée sur les billets et carnets de billets à origine ou destination des gares de Roissy par le RER B soit supprimée.