Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget primitif de l'eau (budget annexe) pour l'exercice 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission, et par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif de l'eau de 2008 (budget annexe) est arrêté, en recettes et dépenses, aux sommes suivantes :

section d'exploitation

- dépenses : 11.600.335 euros

- recettes : 11.600.355 euros

section d'investissement

- dépenses : 8.664.362 euros

- recettes : 8.903.783 euros

Le budget annexe de l'eau primitif 2008 comporte une nouvelle autorisation de programme.

Art. 2.- Les effectifs budgétaires de la section de l'eau de Paris sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

(Voir le tableau ci-dessous)

Art. 3.- Pour l'exécution du budget, M. le Maire de Paris est autorisé à signer les conventions correspondantes.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêtés au virement de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de l'exécution du budget.