Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget primitif du service technique des transports automobiles municipaux pour l'année 2008;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif du service technique des transports automobiles municipaux est voté par chapitre.

Art. 2.- Le budget primitif du service technique des transports automobiles municipaux pour l'exercice 2008 est arrête à la somme de 7.479.000 euros en recettes et en dépenses pour la section d'investissement et à la somme de 35.439.260 euros en recettes et en dépenses pour la section d'exploitation, conformément aux états annexés à la présente délibération (réf : V4.5-22/11/2007).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêtés aux virements des crédits nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l'exécution du budget.