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Attribution à l’association Musique oblique, dont le siège social est situé 118, rue Compans (19e), une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association Musique oblique sise 118, rue Compans (19e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée, au titre de ses activités en 2007, à l'association Musique oblique, dont le siège social est situé 118, rue Compans (19e) et dont l'objet est de contribuer à une plus grande diffusion de la musique, tant en France qu'à l'étranger (D08514 - 2007_02317).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

 

Décembre 2007
Déliberation
2007 DAC 323
Conseil municipal
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