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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 f�vrier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 f�vrier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la convention du 11 janvier 1979 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion par la SIEMP de programme de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l?intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?agr�er la r�alisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-r�habilitation de 26 logements PLA-I et 1 logement PLS dans 11 immeubles en copropri�t� situ�s 31, rue du Pont Neuf (1er), 81, rue du Temple (3e), 6, rue Desargues (11e), 92, rue Patay (13e), 62, rue des Bergers (15e), 14, rue Camulog�ne (15e), 33, rue Cauchy (15e), 75, rue de la Croix-Nivert (15e), 3, rue Bargue (15e) et 46, rue de M�nilmontant (20e) et 3, rue Victor Letalle (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr��e la r�alisation par la SIEMP, dans le cadre de la convention conclue le 11 janvier 1979 avec la soci�t�, d?un programme d?acquisition - r�habilitation de 26 logements PLA-I et 1 logement PLS dans 11 immeubles en copropri�t� situ�s � Paris dans les 1er, 3e, 11e, 13e, 15e et 20e arrondissements. Le programme sera r�alis� dans le cadre de la Charte de D�veloppement Durable sign�e avec la soci�t� le 1er juin 2004.

Art. 2.- L?op�ration b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant global de 1.176.000 euros se d�composant ainsi :

Logements PLA-I :

31, rue du Pont Neuf (1er) - 115.000 euros

81, rue du Temple (3e) - 85.000 euros

92, rue Patay (13e) - 80.000 euros

3, rue Bargue (15e) - 60.000 euros

62, rue des Bergers (15e) - 96.000 euros

14, rue Camulog�ne (15e) - 75.000 euros

33, rue Cauchy (15e) - 318.000 euros

75, rue de la Croix-Nivert (15e) - 77.000 euros

46, rue de M�nilmontant (20e) - 90.000 euros

3, rue Victor Letalle (20e) - 140.000 euros

Logement PLS :

6, rue Desargues (11e) - 40.000 euros

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, ligne E008, du budget municipal d?in-vestissement.

Art. 3.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi repartis :

Sur les 26 logements PLA-I :

8 logements seraient r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris ;

5 logements seraient r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par les organismes 1 % employeurs pendant une p�riode maximale de 50 ans � compter de la mise en exploitation. A l?issue de ce d�lai, ces droits de r�servation seront restitu�s � la Ville de Paris ;

1 logement sera r�serv� � des candidats locataires d�sign�s par la R�gion Ile-de-France ;

12 logements situ�s 81, rue du Temple (3e), 62, rue des Bergers (15e), 33, rue Cauchy (15e), 75, rue de la Croix Nivert (15e), 46, rue de M�nilmontant (20e) et 3, rue Victor Letalle (20e), seraient r�serv�s � des candidats d�sign�s par la Ville de Paris.

Le logement PLS situ� 6, rue Desargues (11e) sera r�serv� � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SIEMP une convention fixant les modalit�s de versement de la participation financi�re de la Ville de Paris � l?op�ration et, conform�ment � l?article L. 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l?engagement de la soci�t� de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L. 443-7 et suivants du CCH.

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