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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le Code du Travail et notamment son article L-122-12 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe de municipalisation des activit�s de l?Association pour le Cours Municipal d?Adultes de la Ville de Paris (ACMA), les tarifs des cours municipaux d?adultes et l?int�gration des personnels de l?ACMA � la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la municipalisation des activit�s de l?Association pour le Cours Municipal d?Adultes de la Ville de Paris (ACMA).

Art. 2.- Est approuv�e l?int�gration des personnels de l?ACMA � la Ville de Paris � compter du 1er janvier 2008.

Art. 3.- Sont approuv�s les tarifs des cours municipaux d?adultes tels qu?�tablis dans l?annexe 1. de la pr�sente d�lib�ration. La recette en r�sultant sera constat�e � la rubrique 24, nature 7067, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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