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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 janvier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?agr�er la r�alisation par la RIVP d?un programme de transformation de bureaux en 202 logements �tudiants PLUS et une r�sidence sociale de 128 logements PLUS situ� 242-252, rue de Bercy (12e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission, et par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr��e la r�alisation par la RIVP, d?un programme de transformation de bureaux en 202 logements �tudiants PLUS et une r�sidence sociale de 128 logements PLUS situ� 242-252, rue de Bercy (12e). L?op�ration sera r�alis�e en int�grant la d�marche Haute Qualit� Environnementale.

Art. 2.- L?op�ration b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant global de 22.000.000 euros (11.000.000 euros pour les logements �tudiants PLUS et 11.000.000 euros pour la r�sidence sociale PLUS).

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 72, ligne E008, du budget municipal d?in-vestissement.

Art. 3.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :

- 98 logements (60 sur le programme �tudiants et 38 sur la r�sidence sociale) seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris ;

- 20 logements �tudiants seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la R�gion Ile-de-France ;

- 212 logements (122 sur le programme �tudiants et 90 sur la r�sidence sociale) seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la RIVP et les organismes gestionnaires des 2 programmes une convention fixant les modalit�s de versement de la participation financi�re de la Ville � l?op�ration et, conform�ment � l?article L. 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris. La convention � conclure avec la RIVP comportera en outre l?engagement de la soci�t� de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L. 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.

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