Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'Etat le 26 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2007, par lequel Monsieur le préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution, sur appel d'offres ouvert européen, du marché de travaux pour l'opération de remise en état général et d'amélioration de la sécurité incendie liée au classement en immeuble de grande hauteur de la Caserne Masséna de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 3 rue Darmesteter à 75013 Paris.

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et l'acte d'engagement (A.E), dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution sur appel d'offres européen, conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, du marché ordinaire pour les travaux de l'opération de remise en état général et d'amélioration de la sécurité incendie liée au classement en immeuble de grande hauteur de la Caserne Masséna de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 3 rue Darmesteter à 75013 Paris.

Art. 2.- Conformément aux articles 59, 65 à 66 du code des marchés publics, après l'examen des candidatures et offres selon les dispositions de l'article 58 du code des marchés publics, si le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, si aucune candidature n'a été admise en application des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 35 du code des marchés publics et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le préfet de police sera autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée, à la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2008, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 05-2001.