Autorisation à Monsieur le Préfet de police de lancer un appel d’offres ouvert européen pour le marché de travaux de remise en état général et d’amélioration de la sécurité incendie liée au classement en immeuble de grande hauteur de la Caserne Masséna de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 3 rue Darmesteter (13e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 novembre 2007, par lequel Monsieur le pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d?attribution, sur appel d?offres ouvert europ�en, du march� de travaux pour l?op�ration de remise en �tat g�n�ral et d?am�lioration de la s�curit� incendie li�e au classement en immeuble de grande hauteur de la Caserne Mass�na de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 3 rue Darmesteter � 75013 Paris.
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.) et l?acte d?engagement (A.E), dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution sur appel d?offres europ�en, conform�ment aux articles 33, 57 � 59 du code des march�s publics, du march� ordinaire pour les travaux de l?op�ration de remise en �tat g�n�ral et d?am�lioration de la s�curit� incendie li�e au classement en immeuble de grande hauteur de la Caserne Mass�na de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 3 rue Darmesteter � 75013 Paris.
Art. 2.- Conform�ment aux articles 59, 65 � 66 du code des march�s publics, apr�s l?examen des candidatures et offres selon les dispositions de l?article 58 du code des march�s publics, si le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, si aucune candidature n?a �t� admise en application des dispositions de l?article 52 du code des march�s publics ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le pr�fet de police sera autoris� � lancer la proc�dure correspondante.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e, � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2008, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, op�ration 05-2001.
�