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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 novembre 2007, par lequel Monsieur le pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d?attribution, sur appel d?offres ouvert europ�en, du march� de travaux pour l?op�ration de remise en �tat g�n�ral et d?am�lioration de la s�curit� incendie li�e au classement en immeuble de grande hauteur de la Caserne Mass�na de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 3 rue Darmesteter � 75013 Paris.

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.) et l?acte d?engagement (A.E), dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution sur appel d?offres europ�en, conform�ment aux articles 33, 57 � 59 du code des march�s publics, du march� ordinaire pour les travaux de l?op�ration de remise en �tat g�n�ral et d?am�lioration de la s�curit� incendie li�e au classement en immeuble de grande hauteur de la Caserne Mass�na de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 3 rue Darmesteter � 75013 Paris.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 59, 65 � 66 du code des march�s publics, apr�s l?examen des candidatures et offres selon les dispositions de l?article 58 du code des march�s publics, si le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, si aucune candidature n?a �t� admise en application des dispositions de l?article 52 du code des march�s publics ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le pr�fet de police sera autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e, � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2008, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, op�ration 05-2001.

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