Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de mise aux normes de la ventilation de la menuiserie de l’Atelier du Service Technique du Génie Civil et des Aménagements Intérieurs situé 198, rue d’Aubervilliers (19e). Mme Mireille FLAM, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de mise aux normes de la ventilation de la menuiserie de l?Atelier du Service Technique du G�nie Civil et des Am�nagements Int�rieurs situ� 198, rue d?Aubervilliers (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de mise aux normes de la ventilation de la menuiserie de l?Atelier du Service Technique du G�nie Civil et des Am�nagements Int�rieurs situ� 198, rue d?Aubervilliers (19e).
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux selon la proc�dure de march� n�goci� conform�ment aux articles 26, 35-1-5, 40, 65 et 66 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008, sous r�serve de la d�cision de financement.
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