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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (RIVP), une convention relative � la gestion de la cour paysag�re situ�e 9/11 rue Cadet (9e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9�me arrondissement en date du 10 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (RIVP), la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et relative � la gestion de la cour paysag�re situ�e 9/11 rue Cadet (9e).

Art. 2.- La pr�sente convention est conclue pour une dur�e de dix ans � compter de la date de sa transmission au repr�sentant de l?Etat. Elle est express�ment renouvelable.

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