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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � un appel d?offres ouvert pour la maintenance des �quipements et des installations de s�curit� de la couverture du boulevard p�riph�rique du secteur de la porte de Vanves (14e-15e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 16, 33, 40, 57 � 59 et 77 du code des march�s publics, relative � la maintenance des �quipements et des installations de s�curit� de la couverture du boulevard p�riph�rique du secteur de la porte de Vanves (14e-15e).

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l?acte d?enga-gement, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Pour la partie du march� � bons de commande, le montant annuel des commandes pourra varier entre un minimum de 25 000 euros TTC et un maximum de 175 000 euros TTC.

Art. 4.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, le maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appel d?offres :

- une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66:

-dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucunecandidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e, ou dans le cas d?offres inappropri�es ;

- ou dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ;

- ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des march�s publics.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, article 61523, rubrique 821 du budget de fonctionnement de la ville de Paris, et au chapitre 23, article 2315, rubriques 821 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2008 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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