Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 9 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 9 janvier 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article L. 221-6 du Code du travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS ?Laboratoires DECLEOR? pour son établissement ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Émet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis défavorable sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS ?Laboratoires DECLEOR? pour son établissement de remise en forme ?SPA MOSAIC?, situé 51/57, rue de Courcelles (8e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris.