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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 f�vrier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 f�vrier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la convention du 29 d�cembre 2000 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion par la RIVP, de programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l?intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2007 DLH 24 des 12 et 13 f�vrier 2007, autorisant la location par bail emphyt�otique � la RIVP de la propri�t� communale situ�e 15-15bis rue H�g�sippe Moreau (18e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?agr�er la r�alisation par la RIVP d?un programme comportant 25 logements PLUS, 10 logements PLA-I, 47 ateliers logements d?artistes et un espace d?exposition situ� 15-15bis rue H�g�sippe Moreau (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr��e la r�alisation par la RIVP, d?un programme comportant 25 logements PLUS, 10 logements PLAI, 47 ateliers logements d?artistes et un espace d?exposition situ� 15-15bis, rue H�g�sippe Moreau (18e). L?op�ration sera r�alis�e en int�grant la d�marche Haute Qualit� Environnementale.

Au moins 30 % des logements PLUS devront �tre attribu�s � des personnes disposant de ressources inf�rieures ou �gales � 60 % des plafonds PLUS, ce qui correspond sensiblement aux plafonds de ressources PLA-I.

Art. 2.- L?op�ration de logements b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant global maximum de 3.100.000 euros (2.370.000 euros pour le programme PLUS et 730.000 euros pour le programme PLA-I).

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 72, ligne E 008 du budget municipal d?in-vestissement.

Art. 3.- Le financement des 47 ateliers logements d?artistes et de l?espace d?exposition b�n�ficiera d?une subvention municipale de la Direction des Affaires Culturelles, d?un montant global de 1.500.000 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e � la mission 90010-99-010, chapitre 20, nature 2042, rubrique 33 du budget municipal d?investissement.

Art. 4.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :

Pour les logements PLUS :

- 8 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris,

- 7 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par les employeurs pendant 50 ans � compter de la mise en location du programme. A l?expiration de ce d�lai, ces droits de d�signation seront restitu�s � la Ville,

- 10 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

Pour les logements PLA-I :

- 3 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris,

- 7 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

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Pour les ateliers logements d?artistes :

La totalit� des droits de d�signation serait r�serv�e � la Ville de Paris.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la RIVP une convention fixant les modalit�s de versement de la participation financi�re de la Ville de Paris � l?op�ration et, conform�ment � l?article L. 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l?engagement de la soci�t� de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L. 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.

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