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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?attribution du march� de ma�trise d??uvre �tudes et travaux portant sur la mise en conformit� du passage souterrain Lac Sup�rieur du boulevard p�riph�rique � Paris (16e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu lavis favorable de la Commission d?appel d?offres du 8 octobre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu� le march� de ma�trise d??uvre �tudes et travaux portant sur la mise en conformit� du passage souterrain Lac Sup�rieur du boulevard p�riph�rique � Paris (16e) au groupement Scetauroute/Coteba pour un montant de 1.434.535,98 euros TTC.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le dit march� avec le groupement Scetauroute/Coteba.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, mission 61000-99-050, du budget d?investissement 2008 de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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