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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 194, en date des 27 et 28 septembre 2004, approuvant le principe de r�alisation des travaux de remise en �tat de la couverture de l?H�tel du Palais 2, quai de la M�gisserie (1er) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Vu le march� de travaux n� 07/26-045 souscrit le 2 janvier 2007, approuv� par le Repr�sentant du Pouvoir Adjudicateur le 3 mai 2007 et notifi� le 11 mai 2007 � la soci�t� Entreprise B�timent R�novation E.B.R. pour un montant total de 262.734,80 euros TTC (valeur d�cembre 2006) ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?arr�t� de r�siliation du march� de travaux n� 07/26-045 relatif � la remise en �tat de la couverture de l?H�tel du Palais 2, quai de la M�gisserie (1er) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?arr�t� de r�siliation du march� de travaux n� 07/26-045 relatif � la remise en �tat de la couverture de l?H�tel du Palais 2, quai de la M�gisserie (1er).

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