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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 janvier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Vu la d�lib�ration 2007 DU 76 - DPA 115-2�, en date des 26 et 27 mars 2007, par laquelle le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris � signer avec la Soci�t� d?Economie Mixte d?Am�nagement de l?Est de Paris (SEMAEST) et la F�d�ration Unie des Auberges de Jeunesse (FUAG) une convention de groupement de commandes en vue de la r�alisation des travaux de r�habilitation de la grande halle et d?am�nagement du jardin ext�rieur ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de r�habilitation de la halle Pajol et de cr�ation d?un jardin public, et les modalit�s de passation de cinq march�s de prestations intellectuelles correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de r�habilitation de la halle Pajol et de cr�ation d?un jardin public, 18 ter - 20 - 20 bis - 20 ter - 22 ter, rue Pajol, 63 ter, rue Riquet (18e).

Art. 2.- Sont approuv�es les passations des cinq march�s de prestations intellectuelles relatifs � :

- L?assistance � la ma�trise d?ouvrage (AMO),

- L?ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC),

- Le contr�le technique (CT),

- La coordination en mati�re de s�curit� et protection de lasant� (SPS),

- La coordination en mati�re de syst�me de s�curit� incendie (SSI),

�selon la proc�dure d?appels d?offres ouverts europ�ens conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59, et 77 - pour l?AMO uniquement - du Code des march�s publics.

Art. 3.- Conform�ment � l?article 35-I-1� et 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� un des cinq march�s n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appels d?offre d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 90004-99-110, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.

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