Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu la délibération 2007 DVD 41 en date du 13 février 2007 autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché n° 07.61.001 ?Mise en place d'une flotte de vélos à destination du public et de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire? ;

Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offre en date du 20 novembre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de prestations de service signé pour la mise en place d'une flotte de vélos à destination du public et de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire avec l'entreprise SOMUPI et de signer des conventions conformes à la convention cadre ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, et par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l'avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 07.61.001 signé avec l'entreprise SOMUPI pour la mise en place d'une flotte de vélos à destination du public et de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant (annexe I).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer des conventions conformes à la convention cadre (annexe II), dont le texte est joint à la présente délibération, avec les communes visées en annexe de l'avenant n° 1 du marché n° 07.61.001.

Art. 4.- La dépense et la recette correspondantes seront imputées respectivement au chapitre 011, nature 611, rubrique 821 et au chapitre 70, nature 70878, rubrique 821 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.