Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 3 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 3 janvier 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de bénéficier du transfert du permis de démolir n° 075 016 02 V 008 détenu par la société ?Boulogne Restauration?, titulaire du droit à l'occupation de la propriété domaniale dénommée ?L?Orée du Bois? et de signer un second avenant à la convention du 15 octobre 2001 pour tenir compte de ce nouveau dispositif et des conséquences financières qui en découlent ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Autorise M. le Maire de Paris à bénéficier du transfert du permis de démolir n° 075 016 02 V 008 détenu par la société Boulogne Restauration, titulaire du droit à l'occupation et à l'exploitation de l'établissement dénommé ?L?Orée du Bois?, situé route de la Porte des Sablons à la Porte Maillot au bois de Boulogne (16e).

Art. 2.- Autorise la passation d'un second avenant à la convention du 15 octobre 2001, ci-annexé, prenant en compte les nouvelles modalités de mise en ?uvre du permis de démolir n° 075 016 02 V 008 et leurs conséquences financières.